Une EIRL (entreprise individuelle à responsabilité limitée) peut être créée par tout entrepreneur individuel. Or un auto-entrepreneur est un entrepreneur individuel et un micro-entrepreneur (option pour le régime de la micro-entreprise) est lui aussi un entrepreneur individuel.
L’EIRL pour un entrepreneur individuel change de nom pour les auto-entrepreneurs et devient l’AERL (auto-entreprise à responsabilité limitée).
Si toutes les règles juridiques régissant l’EIRL sont conservées pour l’AERL (protection patrimoine, transmission l’AERL...) le régime micro-social de l’auto-entrepreneur et son régime fiscal simplifié sont conservés en AERL.
Nous rappelons donc les particularités de ce statut d’auto-entrepreneur :
Régime micro-social de l’auto-entrepreneur, pour lequel peut opter l’entrepreneur individuel en micro-entreprise, qui a pour principal avantage d’éviter les cotisations forfaitaires des TNS lors de la création d’une entreprise.
Régime fiscal de l’auto-entrepreneur et option possible pour le prélèvement libératoire, option également ouverte au micro-entrepreneur.
Conséquence de la perte du régime social et fiscal de l’auto-entrepreneur en cas de dépassement du plafond de chiffre d’affaires imposé à l’auto-entrepreneur et à la micro-entreprise.