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Une EIRL (entreprise individuelle à responsabilité limitée) peut être créée par tout entrepreneur individuel. Or un auto-entrepreneur est un entrepreneur individuel et un micro-entrepreneur (option pour le régime de la micro-entreprise) est lui aussi un entrepreneur individuel.

L’EIRL pour un entrepreneur individuel change de nom pour les auto-entrepreneurs et devient l’AERL (auto-entreprise à responsabilité limitée).

Si toutes les règles juridiques régissant l’EIRL sont conservées pour l’AERL (protection patrimoine, transmission l’AERL...) le régime micro-social de l’auto-entrepreneur et son régime fiscal simplifié sont conservés en AERL.

Nous rappelons donc les particularités de ce statut d’auto-entrepreneur :
- Régime micro-social de l’auto-entrepreneur, pour lequel peut opter l’entrepreneur individuel en micro-entreprise, qui a pour principal avantage d’éviter les cotisations forfaitaires des TNS lors de la création d’une entreprise.
- Régime fiscal de l’auto-entrepreneur et option possible pour le prélèvement libératoire, option également ouverte au micro-entrepreneur.
- Conséquence de la perte du régime social et fiscal de l’auto-entrepreneur en cas de dépassement du plafond de chiffre d’affaires imposé à l’auto-entrepreneur et à la micro-entreprise.


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Définition AERL auto-entrepreneur AERL
L’AERL est l’EIRL de l’auto-entrepreneur ; créer une AERL c’est pour un auto-entrepreneur créer une EIRL aux règles spécifiques à son statut d’auto-entrepreneur (AERL) > suite


Créer une AERL Se déclarer AERL
Pour créer une AERL ou se déclarer auto-entrepreneur à responsabilité limitée, il faut s’inscrire auto-entrepreneur et opter pour l’EIRL > suite


Cotisations sociales AERL auto-entrepreneur
Un auto-entrepreneur en AERL relève du régime micro-social comme tout auto-entrepreneur. > suite


Régime fiscal AERL auto-entrepreneur
La fiscalité de l’AERL est celle de tout auto-entrepreneur : prélèvement libératoire sur option, régime de la franchise en base de TVA, exonération temporaire de CFE. > suite


Actualisation déclaration affectation AERL
Une AERL doit déposer une déclaration d’affectation actualisée chaque année sur le modèle de sa déclaration d’affectation initiale > suite


Exemple déclaration affectation AERL
Modèle de déclaration d’affectation d’une AERL et exemple d’une actualisation de cette déclaration d’affectation d’une AERL > suite


Dépassement plafond CA AERL auto-entrepreneur
En cas de dépassement du plafond de CA (chiffre d’affaires) fixé pour un auto-entrepreneur, l’AERL devient immédiatement imposable à TVA > suite


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