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Une EIRL peut être transmise à titre gratuit ou à titre onéreux.

La cession d’une EIRL doit, comme la cession de parts sociales d’une EURL, éviter la liquidation de l’EIRL. Cependant, les difficultés juridiques rendent la cession d’une EIRL bien plus complexe que la cession de parts d’EURL.

En cas de décès de l’entrepreneur, l’activité de l’EIRL peut être poursuivie par un héritier. Dans le cas contraire, l’EIRL est liquidée.
Tout entrepreneur en EIRL peut également renoncer à l’EIRL. Cette renonciation entraîne la disparition du patrimoine affecté qui se confond de nouveau avec le patrimoine privé de l’entrepreneur.

Une EIRL en difficulté peut avoir recours aux procédures collectives pour éviter une liquidation. En effet, il existe quatre niveaux de procédures collectives (dont le redressement judiciaire) pour éviter cette liquidation.

Enfin, un entrepreneur individuel en surendettement peut bénéficier d’une procédure de surendettement à titre personnel tout en poursuivant l’activité de son EIRL.


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