La loi sur l’EIRL est la base même du site l’EIRL.

Les différentes étapes avant la publication du décret d’application de la loi sur l’EIRL permettent de mieux comprendre les hésitations des députés, les corrections apportées par le Sénat, demandées par les notaires ou les experts-comptables, et ainsi de mieux comprendre l’esprit de cette loi qui a créé l’EIRL.

Par ailleurs, une circulaire URSSAF précise le fonctionnement de l’EIRL et les cotisations sociales de l’entrepreneur individuel à responsabilité limitée.

De la même façon, le RSI a émis un document qui récapitule les règles de fonctionnement de l’EIRL et le régime social de l’entrepreneur en EIRL.