L EIRL

Comptabilité EIRL commerçant artisan

Une EIRL doit obligatoirement tenir une comptabilité d’engagement. Les règles comptables ne sont donc pas modifiées pour les entrepreneurs individuels qui avaient déjà pour obligation comptable de tenir une comptabilité commerciale.

Le bénéfice fiscal de l’EIRL est donc déterminé suivant les règles des BIC (bénéfices industriels et commerciaux) puis reporté sur la déclaration annuelle de revenus de l’exploitant pour être soumis à l’impôt sur le revenu.

Une EIRL a également l’obligation d’utiliser un compte bancaire ouvert à son nom et sur lequel soit apparaître tous les flux financiers de l’EIRL (l’exploitant ne devant en aucun cas nuire à la distinction entre son patrimoine privé et le patrimoine affecté à son EIRL).

Détermination résultat EIRL relevant des BIC

Une EIRL soumise à l’impôt sur le revenu tient une comptabilité d’engagement suivant le régime du réel. Cependant, les EIRL dont le chiffre d’affaires est limité relèvent non pas du régime du réel normal mais du régime du réel simplifié.

EIRL BIC : régime du réel normal

Le régime du réel normal s’impose pour les EIRL qui réalisent un chiffre d’affaires supérieur à :
- 766.000 euros pour les EIRL d’achat-vente,
- 231.000 euros pour les EIRL de prestation de services. Les autres EIRL peuvent également relever du régime du réel normal sur option.

Ce régime réel normal consiste à tenir une comptabilité sur les débits et non pas une comptabilité de trésorerie. Une comptabilité sur les débits oblige à comptabiliser tous les flux constatés dans l’entreprise et pas uniquement les flux financiers. Ainsi, en ce qui concerne les factures reçues ou émises, ce n’est pas l’encaissement ou le décaissement correspondant qui est à comptabiliser mais deux opérations distinctes :
- à la date de la facture, l’enregistrement de l’achat ou de la vente et de la TVA correspondante,
- à la date du règlement, l’enregistrement de l’encaissement ou du décaissement et de la régularisation éventuelle de la TVA (pour les EIRL relevant du régime de la TVA sur les encaissements).

En effet, les EIRL qui exercent une activité de prestation de services ou qui relèvent des BNC sous soumises à ce régime de la TVA sur les encaissements. Ce régime permet à ces EIRL de ne reverser à l’Etat la TVA collectée sur leurs ventes que lorsque leurs clients les ont réglées. Cet avantage financier qui permet à ces entreprises d’éviter des avances de trésorerie à l’Etat a pour contrepartie une certaine complexité comptable. En effet, le régime du réel normal impose de distinguer l’émission d’une facture client de son règlement. En ce qui concerne la TVA, les EIRL qui relèvent du régime de la TVA sur les encaissements doivent comptabiliser :
- au moment de la facturation, une TVA demandée au client mais non encore payée (TVA à régulariser),
- au moment du règlement client, une TVA collectée qui sera reversée à l’Etat et l’annulation de la TVA à régulariser constatée lors de la facturation.

En l’absence de connaissances comptables, il est préférable de sous-traiter à un expert-comptable la comptabilité d’une EIRL relevant du régime du réel normal qui nécessite de réelles connaissances et l’utilisation d’un logiciel comptable pour établir la déclaration annuelle des revenus de l’EIRL.

EIRL BIC : régime du réel simplifié

Ce régime simplifié d’imposition s’applique de plein droit aux EIRL qui réalisent un chiffre d’affaires inférieur à :
- 766.000 euros pour les EIRL d’achat-vente,
- 231.000 euros pour les EIRL de prestation de services.

Le régime du réel simplifié permet aux EIRL concernées de tenir une comptabilité dite super-simplifiée. Cette comptabilité super-simplifiée prévoit des dérogations aux règles comptables du régime du réel normal, dérogations prévues dans les articles L 123-25 à L 123-27 du Code du Commerce.

Les EIRL qui relèvent du régime du réel simplifié peuvent :

  • Tenir une comptabilité de trésorerie (comptabilisation des flux financiers uniquement), suivant les encaissements et décaissements de l’EIRL à partir des relevés bancaires de l’EIRL par exemple. Les factures émises (factures de vente) et reçues (factures d’achat) ne sont alors pas comptabilisées. Aussi, le régime du réel simplifié prévoit la comptabilisation des créances et des dettes à la clôture de l’exercice. Ainsi, on passe d’une comptabilité de trésorerie à une comptabilité d’engagement, mais simplement au moment d’établir les états financiers de l’EIRL relevant du régime du réel simplifié. Cette comptabilité à la date de clôture, qui doit être déposée au registre auquel la déclaration d’affectation de l’EIRL a elle-même été déposée, donne bien une image fidèle des créances et des dettes de l’EIRL et permet à ses créanciers de mesurer l’évolution du patrimoine d’affectation.
  • En ce qui concerne les charges de l’EIRL relevant du régime du réel simplifié, une autre simplification est prévue : les charges à cheval sur deux exercices (abonnement qui se poursuit sur l’exercice suivant, mise à jour d’un logiciel qui concernait en fait l’exercice précédent...) sont comptabilisées à leur date de paiement, sans retraitement. Attention seulement, cette règle ne s’applique pas aux achats de marchandises des EIRL qui ont une activité d’achat-revente.
  • Pour ces EIRL d’achat-vente, les stocks de marchandises sont évalués uniquement à la date de clôture.
  • Enfin, l’article 302 septies A bis du Code Général des Impôts dispense d’établir un bilan les entreprises relevant du régime du réel simplifié et dont le chiffre d‟affaires n’excède pas 54.000 € HT pour les prestataire de services et 154.000 € HT pour les commerçants. Cependant, cette dispense semble peu compatible avec les obligations déclaratives des EIRL.

En conclusion, avec de l’organisation et un certain investissement en temps et logiciel, l’EIRL qui relève du régime réel simplifié peut parfaitement tenir lui-même sa comptabilité.

Obligations déclaratives EIRL soumises à l’IR

EIRL BIC régime réel

Une EIRL relevant des BIC et du régime du réel normal doit établir chaque année avant le 30 avril :
- une déclaration annuelle n °2031 (comprenant 4 pages récapitulant les états financiers, compte de résultat et bilan, de l’EIRL),
- les tableaux n°2050 à 2059-G (tableaux explicatifs des variations des comptes de bilan par rapport à l’exercice précédent).

EIRL BIC régime simplifié

Une EIRL relevant des BIC et du régime réel simplifié doit établir chaque année avant le 30 avril :
- une déclaration de résultat n° 2031 et ses annexes n° 2031 bis et 2031 ter,
- les tableaux de la liasse fiscale n° 2033-A à 2033-G.

Les comptes annuels de l’EIRL doivent être déposés au registre auquel la déclaration d’affectation a été déposée dans les 6 mois suivant la date de clôture :
- RCS pour les commerçants,
- RM pour les artisans,
- RSEIRL pour les professions libérales.

Imposition résultat fiscal à l’IR

Dans le cas d’une EIRL soumise à l’IS, les prélèvements obligatoires de l’entrepreneur sont calculés sur la base de la rémunération que lui a versé l’EIRL.

Dans le cas général d’une EIRL soumise à l’IR, le résultat de l’EIRL est la base de calcul des prélèvements obligatoires de son exploitant.

Aussi, le résultat de l’EIRL est déclaré par l’entrepreneur individuel sur sa déclaration annuelle de revenus n° 2042 en BIC (pour les commerçants et artisans).

La déclaration de résultat de l’EIRL est jointe à cette déclaration annuelle des revenus n° 2042.


  • 1er février 2012, par GrandBen

    Bonjour,
    Consultant salarié à l’heure actuelle, je suis en train de créer mon EIRL (régime simplifié) afin de passer à mon compte.

    1) Pour cette année, dois-je déduire les charges (décaissements liés à l’achat de matériel pour mon activité à venir) de mes salaires sur ma déclaration d’IR ?

    2) Les charges liées à la location d’un local (ou d’un bureau) sont-elles déductibles de ma déclaration d’IR de cette année ?

    3) Si les charges de l’EIRL et les salaires ne se "compensent" pas sur la même ligne de ma déclaration d’IR, où dois-je déclarer ces charges (quel formulaire et quel ligne) ?

    Je vous remercie par avance de vos réponses.

    • 7 juin 2012

      1) Les charges de votre entreprise n’ont rien à voir avec les salaires que vous percevez par ailleurs.

      2) Vos charges professionnelles sont déductibles de vos revenus professionnels pour déterminer votre résultat comptable puis fiscal (soumis à cotisations et à l’IR).

      3) Sur votre déclaration d’IR apparaissent très distinctement vos revenus salariés et vos revenus professionnels en BIC ou BNC.

      PS : consultez un expert-comptable.

  • 12 août 2011

    Bonjour
    je souhaite démarrer mon activité dans l’artisanat et le statut eirl me paraît une bonne chose .
    Pour débuter mon activité je vais devoir contracter un crédit qui m’apporteras des fond pour l’entreprise et je voudrais savoir si je peut déclarer l’entreprise avant d’avoir les fonds ? Un compte en banque au nom de l’entreprise suffit ou un minimum de fonds et obligatoire a la création ?

    • 24 août 2011

      Non, il n’existe pas de patrimoine minimum à affecter à une EIRL. De plus, l’actualisation annuelle du patrimoine de l’EIRL permet aux créanciers de mesurer l’évolution de ce patrimoine affecté.

  • 11 juin 2011, par nuno

    Bonjour,en pleine creation d’une EIRL je quelques questions a vous posez. Est ce que je peux tenir ma comptabilité seul ou je suis obligé d’avoir un comptable ?
    Deuxieme question ; Sachant que je pas demarrer mon activité,je rempli quoi dans ma declaration d’affectation ?(pas de bien affecté ou acheté encore)Merci a vous.

    • 11 juin 2011

      Vous n’avez nullement l’obligation d’avoir recours à un expert-comptable pour la tenue de votre comptabilité. En revanche, notez que les comptes de l’EIRL doivent être déposés annuellement et respecter les règles comptables et fiscales des BIC ou BNC selon les cas.

      En l’absence de biens à affecter à votre EIRL dès sa création, vous aurez toujours le solde du compte bancaire que vous devez obligatoirement ouvrir au nom de l’EIRL.

    • 29 août 2011

      Bonjour

      Merci pour votre site qui est une mine d’or ! J’aurais quelques questions à vous poser si vous voulez bien SVP ?

      1- Je viens de créer en ligne mon EIRL en déclarant un patrimoine d’affectation : néant. En effet, je suis agent commercial au R.S.A.C. et mon activité utilise uniquement un patrimoine meuble (PC, imprimante, voiture) et immeuble (un bureau dans la maison) qui m’appartient en propre. Cela vous semble t il un raisonnement juste ?

      2- Par la suite, je compte prendre une voiture en LOA, est il possible de déclarer les charges locatives dans mes frais professionnels puis de l’acheter à titre personnel à terme SVP ?

      3- J’ai déjà un comptable pour ma société (SARL) mais je voudrais m’en passer pour la tenue des comptes de l’EIRL (CA prévisionnel inférieur à 230 K€). Pourriez-vous me conseiller un logiciel complet et efficace SVP ? Notamment qui me sorte mes états...

      Je vous remercie et vous souhaite bon courage pour votre site et nos questions :o)

    • 30 août 2011

      1) Vous pouvez affecter votre matériel à votre EIRL mais, avant d’envisager d’affecter une pièce de votre résidence principale à votre EIRL je vous conseille la lecture de l’article suivant.

      2) On ne peut affecter une charge à un patrimoine professionnel.

      3) Aucun logiciel spécial EIRL satisfaisant à ce jour à ma connaissance (mais merci de compléter ici ma connaissance de ce marché), c’est d’ailleurs une partie manquante à ce site de tester ces logiciels, mais il faut noter la diversité des EIRL en matière comptable :
      - EIRL par des AE : AERL dont les obligations comptables restent simplifiées,
      - obligations comptables EIRL BNC (avec écart comptable - déclaration),
      - obligations comptables des commerçants et artisans (pas de divergence avec les entreprises individuelles finalement, donc pas de logiciel spécialisé),
      - obligations comptables des EIRL qui optent pour l’IS (logiciel comptable classique des sociétés de type Sage de préférence à Ciel).