L EIRL

Forum cotisations sociales EIRL AERL

L’entrepreneur individuel qui a créé une EIRL paie des cotisations sociales, mais sur quelle base ?
- Comment sont calculées les cotisations sociales d’un entrepreneur individuel qui a créé une EIRL soumise à l’IR ?
- Et lorsqu’une EIRL opte pour l’IS, le régime social de l’entrepreneur individuel est-il modifié ?
- Quel est le régime social de l’auto-entrepreneur en EIRL, ou du micro-entrepreneur en EIRL ?

Comment poser votre question sur l’EIRL

Cliquer sur le lien "Poser une question ou intervenir sur le forum de cet article" et saisissez votre question ou commentaire sur l’EIRL.


  • 30 mai 2014, par Fames

    Bonjour,
    malgré plusieurs recherche sur votre site je n’arrive pas a trouver de réponses.
    j’aimerais crée une entreprises mais je n’arrive pas choisir le statuts entre AE,EIRL AERL cela est extrêmement flou pour moi.

    je vous expose mon cas,dans le cadre d’une activité commerciale de service j’eper développer un CA entre 30 et 40k€ la première année d’exploitation,sachant que j’aurais un part importante de frais environs 15k€/an (essence,péage,etc..)

    selon vous quelle serait la meilleure option ?je penchais vers EIRL option IR , mais dans ce cas je crois qu’il y a des charges dites " de croisières" même si on a pas de CA.

    pourriez vous m éclairer merci d avance.

    cordialement

    • 2 juillet 2014

      MERCI D AVOIR PRIS LE TEMPS DE ME REPONDRE

      J AI POSTE DEUX MESSAGE SANS AUCUNE REPONSE

      JE VOIS PAS L INTERET D AVIR UN FORUM SI VOUS NE REPONDEZ PAS !!!!§

    • 15 juillet 2014

      Voir plutôt notre site Aide Création Entreprise qui compare les différents statuts possibles, mais une entreprise individuelle, avec option pour l’EIRL éventuellement, permettrait de déduire vos charges réelles.

    • 11 décembre 2014

      Ici sa mutuelle santé qui rembourse bien voient adrea mutuelle 01.complémentaire santé obligatoire sous mutuelle Depuis uneFaites cette mutuelle jeune diplomé eu complémentaire santé dépendance :

  • 16 février 2014, par Firdaws

    Bonjour,

    j’avoue être perdu. Je suis auto-entrepreneur et de nombreuses personnes me conseillent de changer de statut. ON m’a conseillé l’EIRL à L’I/S. Mais je n’ai aucune connaissances juridique ni comptables. Je suis dans le commerce et je vends au détail, je fais environ à l’année 60000 euros de C.A et j’ai environ 30000 euros de Frais (Tout compris). Le bénéfice est d’environ à l’année 30000 euros.

    1- Svp J’aimerai savoir selon cette moyenne de C.A et de frais que je viens de vous donner, combien je paierai d’Impôts et de cotisations sociales si je passe en EIRL à l’I/S.

    2- Y a t-il d’autres frais que je dois prévoir ?

    3- Et enfin quel est selon vous, le statut qui me conviendrait le mieux ?
    J’aimerai svp une explication simple et précise sinon je risque de ne pas tout comprendre.

    Merci d’avance. J’ai vraiment besoin de vos conseils car les comptables que je rencontre me disent tous des choses différentes.

    Cordialement.

    • 25 février 2014

      Pourquoi vous conseille-t-on de changer de statut ? Pourriez-vous détailler un peu plus votre situation (problème de marge, de patrimoine mis en péril, d’investissements nécessaires) ?

  • 23 janvier 2014, par jean

    bonjour
    je suis actuellement auto-entrepreneur dans le batiment ;je souhaite creer une eirl mais je ne comprends pas clairement quelles seront mes charges . Quelqu’un peut-il m’expliquer simplement en me donnant un exemple (imaginons un ca de 50000€)
    merci d’avance

    • 23 janvier 2014

      Le plus simplement possible, si vous ne changez pas de statut fiscal (vous restez soumis au régime de l’auto-entrepreneur, mêmes charges, mêmes échéances et taux), vos cotisations ne changeront pas du tout.

      C’est pourquoi on parle sur ce site d’AERL : une auto-entreprise qui opte pour le régime juridique de l’EIRL, mais sans changer son régime fiscal.

  • 5 janvier 2014, par bill01

    Bonjour,

    Tout d’abord merci pour ce site très bien documenté ! Il a déjà su répondre à de nombreuses interrogations. Cependant il m’en reste quelques unes.

    Je souhaite créer une EIRL, étant chômeur indemnisé je peux prétendre à l’ACCRE. Hors sous quelle forme je vais en bénéficier ? Exonération des charges sociales de la première année (comme pour les sociétés) ou taux réduit sur 3 ans (comme les auto-entrepreneurs).

    Ensuite, je souhaiterais bénéficier du dispositif ARCE de pôle Emploi, avec maintien de l’allocation mensuelle pendant 15 mois ( je n’ai pas besoin de me constituer de capital). Ce dispositif est-il compatible avec l’EIRL ? Suis-je obligé de me déclarer en impot sur la société dans ce cas de figure ? L’IS est il compatible avec le régime fiscal de la micro-entreprise ?

    En vous remerciant !

  • 9 septembre 2012, par Tamanet

    Bonjour mon mari veut ouvrir une entreprise individuelle de negociant auto à mon nom mais qu’est ce qu’il se passera si jamais l’entreprise fait faillite au bout de 1 an par d’exemple ? C’est moi qui sera embeter vu que c’est a mon nom ? Et aurais je droit au chômage si jamais l’entreprise ferme ? Merci

    • 1er octobre 2012

      Ouvrir une entreprise individuelle au nom d’une autre personne pose un réel problème de responsabilité et d’assurance.

    • 4 octobre 2012

      c’est a dire ? et paie t’on les impots avec ce genre d’entreprise et a t’on droit au chomage ?

    • 4 octobre 2012

      Impôt : oui, IR ou IS, voir la rubrique fiscalité

      Chômage : non, comme tous les travailleurs non salariés d’ailleurs, qui ne cotisent pas pour cette raison à l’Unédic.

  • 25 juin 2012, par SAMIA

    Bonjour,
    J’ai crée une EIRL pour une activité secondaire mais celle ci n’a pas décollée comme je le souhaitais. Seulement le RSI me réclame des cotisations trimestrielles... Si je procède à une déclaration de cessation d’activité est-ce que je devrais m’acquitter des cotisations appelées en totalité ou devrais je les payer à hauteur du montant de mon patrimoine d’affectation ?
    Merci pour votre réponse.
    Samia

    • 14 juillet 2012

      Vos cotisations dépendent du résultat de votre entreprise et nos de votre patrimoine d’affectation. Si votre résultat est nul, les cotisations minimum resteront dues. Dans l’attente, ce sont des cotisations forfaitaires qui vous sont demandées et qui seront régularisées deux ans après la création de l’entreprise. Si votre résultat est nul et si vous cessez votre activité, vous pouvez demander au RSI la régularisation de ces cotisations forfaitaires (pour qu’elles correspondent davantage à la réalité, à savoir aux cotisations minimum d’environ 1500 euros par an).

  • 17 mai 2012, par Virginie

    Bonjour, J’ai tout lu et pour cause, je suis en pleine création d’entreprise et ne veux en aucun cas, faire de bêtises !

    D’abord, un très grand merci à vous, la personne qui répondez à toutes ces questions avec une infini patience et courtoisie !

    Je veux créer une entreprise donc, un commerce plus exactement, comme tout créateur d’entreprise, je suis consciente que la première année sera une année où les racines devront prendre au sol de ma création, elle sera donc très sensible et fragile. Comme tout créateur, j’ai cette "angoisse" des charges sociales prélevées et dont on est pas sûr de pouvoir payer, avec la frousse qu’à peine commencé, il faut déjà fermer boutique...

    Certes, je ne veux pas partir sur cette base qu’à peine commencer, zou, je ferme, dans ce cas, je préfère ne pas commencer... Mais non, j’ai confiance en mon projet qui me tient à coeur, j’ai confiance en mes idées, j’ai confiance en ma gestion...

    Je pour un commerce donc, est-ce qu’avec le statut d’AERL j’ai droit d’ouvrir une boutique ? Au fil du temps, lorsque cette entreprise grossira en action, certainement je changerai de statut... Mais je pense pour l’instant à ses débuts. Donc, déjà, puis avoir le statut d’AERL (si j’ai bien compris, je suis exempt de toutes charges sociales... ?) je peux ouvrir une boutique, pour mon commerce ? Je suis au RSA depuis troooooooop longtemps, est-ce que j’ai droit à l’ACCRE ?

    J’ai tellement de questions, que j’en oublie, mais, basons-nous sur celles que j’ai en tête pour le moment...

    Encore merci aux Administrateurs et Modérateurs pour Votre présence et bon courage...

    Virginie

  • 18 avril 2012, par smurf

    Bonjour
    j’étais AE dans le bâtiment jusqu’à 12/2012 et je suis passé en EIRL en 01/2012, à ce jour je ne reçois aucune cotisation à payer même pas d’ acomptes,j’ai téléphoné au RSI qui m’a dit de remplir le formulaire AE en attendant (mais je ne suis pas d’accord car je ne déclare plus le CA mais le bénéfice) et qui m’a renvoyé à l’URSSAF, mon dossier est en cours (formulaire P0 bien rempli tout est OK), eux me réponde qu’ils vont m’envoyer une déclaration de revenu, que faire ?

    • 24 avril 2012

      Votre message date du 18 avril, avez-vous reçu des documents depuis ?

      Vous devriez relancer le RSI mais il s’agit là d’une situation assez normale et courante. Logiquement, vous devriez recevoir un appel des cotisations forfaitaires des travailleurs non salariés durant le premier semestre d’activité, mais assurez-vous bien que votre CFE (ou autre) a bien transmis au RSI :
      - votre déclaration de création d’activité,
      - votre cessation d’activité d’auto-entrepreneur.

  • 9 avril 2012, par latifi

    Bonjour, es ce que sur une eirl imposé en is on paie des impôts que sur ses revenues et non sur tous les bénéfices.
    Si pendant 1 mois je ne me déclare pas de salaire dois-je payer des cotisations sociales ou autres ? si oui de combien.
    Merci par avance.

    • 19 février 2014

      Si votre EIRL est soumise à l’IS, alors c’est votre rémunération réelle qui est prise en compte. Vos cotisations (trimestrielles) sont donc basées sur votre rémunération réelle (en réalité, appel de cotisations sur la base de l’exercice antérieur et régularisation ultérieure).

  • 7 novembre 2011, par HSPB

    Je viens de créer une EIRL et pour l’instant je n’ai pas encore de rentrée d’argent. Par contre on me demande déjà de payer des cotisations sociales !!!!! suis-je obligée de les payer alors que je n’ai pas encore gagné un euro ?

    • 19 février 2014

      Vous êtes entrepreneur individuel, mais quel est votre régime social : TNS ou micro-social ? Si vous avez créé une AERL, alors le régime micro-social de l’auto-entrepreneur prévoit que vous ne payez pas de cotisations en l’absence de chiffre d’affaires, ce qui n’est pas le cas des TNS qui gèrent une EIRL

  • 21 octobre 2011, par Cécile

    Bonjour,

    Je voudrais savoir comment sont calculées les charges et cotisations pour la création d’une EIRL ?

    Merci pour vos réponses
    Cordialement
    Cécile

  • 19 septembre 2011

    Bonjour, je souhaite créer une activité de vente de produits.
    Je pense commencer en auto entrepreneurs mais si au bout de quelque mois je souhaite passer en EIRL es ce que l’accre sera maintenu ou alors je ne pourrais plus en bénéficier.
    (La raison principal de ce choix est du régime de l’impôt sur les sociétés qui permet d’augmenter le capital de l’entreprise).
    Merci par avance.

    • 25 septembre 2011

      Merci de préciser votre question : vous souhaitez passer de AE à AERL ou EIRL ? Si vous optez pour l’AERL, vous restez AE donc conservez l’ACCRE sur 3 ans. Si vous devenez EI (option ou non pour l’EIRL), alors l’ACCRE sera limitée à 18 mois comme pour tous les créateurs d’entreprise qui ne sont pas auto-entrepreneurs.

  • 8 septembre 2011, par BFI

    bonjour je voudrais savoir comment sont calculées les cotisations sociales d’un entrepreneur individuel et qui a crée une EIRL et qui opte pour l’IS MERCI

    • 19 février 2014

      Merci de consulter la fin de notre article : cotisations EIRL soumise IS

  • 19 juin 2011, par Pierre

    Bonjour,
    Je suis un jeune auto-entrepreneur (traducteur) et je m’intéresse aux autres régimes ou statuts existants afin de trouver le plus intéressant pour moi et mes clients.

    J’ai cru comprendre qu’en auto-entreprise il n’était pas possible de cotiser à l’assurance chômage.
    La création d’une AERL ou d’une EIRL permet-elle de cotiser à l’assurance chômage ?
    Si oui, comment sont calculées ces cotisations ?

    Le calcul des autres charges (notamment retraite) est-il inchangé par rapport à une AE classique ?

    Pardonnez-moi si mes questions sont maladroites, mais je ne comprends pas grand-chose à tout ceci (l’administratif en général). Je vous serais donc très reconnaissant de me répondre avec des mots simples (!)

    • 20 juin 2011

      Absolument, un entrepreneur individuel, comme tout inscrit au régime des indépendants (RSI : gérant majoritaire de SARL, associé unique d’une EURL...), ,e cotise pas à l’Unédic et ne peut donc pas prétendre à des allocations chômage en cas de cessation de son activité.

      La solution par fois adoptée par des créateurs d’entreprise : créer une SARL, être minoritaire et donc s’associer avec une personne de confiance (ses parents par exemple), et être alors salarié de la SARL. Mais dans ce cas, l’avantage potentielle d’allocations chômage est compensé par des cotisations sociales plus élevées (car cotisations sociales salariales + patronales du régime général des salariés > cotisations sociales des travailleurs non salariés).

    • 20 juin 2011

      Merci pour votre réponse. N’existe-t-il donc pas un moyen en tant qu’AE ou AERL de cotiser, comme une assurance chômage indépendante ou privée ?

  • 19 juin 2011, par flod

    Bonjour a tous
    en phase de creation d une eirl activité commerciale
    je souhaiterais savoir comment calculer les charges sociales et fiscal
    J avoue etre un peu perdu,merci de vos réponses,

    • 20 juin 2011

      Merci de préciser (pour qu’une réponse puisse être apportée) : EIRL ou AERL ? Vous comptez devenir entrepreneur individuel d’accord, mais envisagez-vous d’adopter un statut fiscal simplifié ?
      - auto-entrepreneur,
      - micro-entreprise.

  • 16 mai 2011, par christophe

    bonsoir je voudrais créer une EIRL dans le domaine de l’ostreiculture, je suis affilié à l’ENIM cela est-il possible ? merci

    • 17 mai 2011

      Je ne connais pas votre statut particulier, les conséquences de votre affiliation à l’ENIM, mais je pense que vous avez accès à l’EIRL comme les commerçants, artisans, professions libérales et professions agricoles. Contactez l’ENIM ou votre CFE pour confirmation.

  • 4 avril 2011, par OZ

    Bonjour

    Ce site est très bien documenté, et d’une aide précieuse.

    J’ai bien tout lu concernant les cotisations sociales. Sauf erreur de ma part (ou alors sujet déjà évoqué, mais que je ne trouve pas), voici ma question :

    Je vais prendre le statut d’EIRL. J’ai plus de 50 ans. Y a-t-il des exonérations sur les cotisations (retraite, maladie etc (hors CSG/CRDS) dès lors que je rentre dans la catégorie des seniors.

    O Z
    Par avance, je vous remercie.

    • 5 avril 2011

      Des réductions de cotisations éventuelles accordées par le RSI ? Oui si vous êtes bénéficiaire de l’ACCRE, mais uniquement du fait de votre age, pas à ma connaissance. Il faudrait téléphoner au RSI, dans tous les cas si vous obtenez des informations elles seront utiles pour compléter ce site, merci d’avance...

  • 25 février 2011, par lsb

    Bonsoir,

    le régime AERL permet-il d’être immatriculé au RCS ?

    J’insiste sur le fait que je dois être immatriculé au RCS. Je suis enregistré en tant que simple AE actuellement.

    Si l’AERL n’offre pas en soi une immatriculation au RCS, l’EIRL le permet-elle (solution moins confortable puisqu’elle oblige à s’acquitter des charges sociales même si le bilan est négatif).

    Je vous remercie infiniment de votre aide car pour le moment je n’y trouve pas de réponse.

    • 19 février 2014

      Plutôt que de comparer AERL et EIRL, mieux vaut comparer AE et EI. Un AE (auto-entrepreneur) devient EI (entreprise individuelle) en cas de dépassement du plafond de chiffre de d’affaires ou sur option. Dans les deux cas, l’AE perd son régime micro-social et ses cotisations de travailleur non salariés sont alors calculées sur la base du résultat de son entreprise (appels forfaitaires au départ puis régularisation en fonction du résultat comptable).

      Vous pouvez donc devenir EI sans avoir à déposer une déclaration d’affectation. Si vous devenez EI, vous aurez à vous enregistrer au RCS effectivement. Si vous souhaitez relever du régime du réel de l’EI (ce qui entraîne les obligations comptables suivantes), contactez votre CFE.

  • 28 janvier 2011

    Bonjour,

    Je suis auto-entrepreneur en profession libérale plafonné à 32 600 €. Et je pense dépasser ce plafond sur 2011, mais je ne sais pas exactement quelles seront mes charges avec une EIRL sur l’année, car même si je dépasse les 32 600 €, ça ne sera pas pour gagner le double. Je m’estimerai heureux si je réussis à faire 50 000 € de CA, et sur par exemple 50 000 €, combien de charges est-ce que je paierais (45 ou 35 % ?) et avec les impôts, au final il reste combien ?

    Je ne sais pas trop si ce statut est avantageux si je ne fais pas un plus gros chiffre.

    Merci d’avance pour vos réponses.

    • 19 février 2014

      Les charges sociales des travailleurs non salariés en profession libérale sont d’environ 1/3 de leur résultat comptable (voir notre rubriuqe Cotisations sociales)

      En fait, vous n’avez pas le choix : dès que vous dépasserez le plafond de chiffre d’affaires de l’auto-entrepreneur :
      - vous deviendrez imposable à TVA,
      - vous perdrez le régime micro-social et deviendrez EI soumis au régime des TNS.

      Ensuite, que votre EI (entreprise individuelle) devienne EIRL ou non, cela ne modifiera nullement votre régime social, sauf si vous optez pour l’IS (auquel cas vos cotisations ne seront plus basées sur votre résultat mais sur votre rémunération réelle, ce qui peut être intéressant si vous ne vous versez pas l’intégralité de votre résultat).

  • 25 janvier 2011

    Bonjour,

    En cas de liquidation de l’EIRL (mort, volontaire ou judiciaire), les dettes auprès des créanciers (fournisseurs, RSI etc...) sont-elles éteintes ? Comment se fait le règlement des créanciers ?

    Cordialeme,t

    • 19 février 2014

      La renonciation à l’EIRL n’entraîne pas de liquidation. Simplement, les créanciers professionnels voient leur gage étendu au patrimoine privé de l’entrepreneur.

      En revanche, en cas de décès effectivement, si aucun héritier ne reprend l’activité, l’EIRL est liquidée. Les dettes des créanciers professionnels sont remboursées par la cession des actifs. En cas d’insuffisance d’actif, une procédure judiciaire est ouverte et les créanciers qui ne pourront pas être remboursés seront les grands perdants ; le patrimoine privé de l’entrepreneur reste donc l encore mis à l’écart de son activité par l’EIRL.

  • 5 janvier 2011, par calimero34

    bonsoir je voudrais démarrer une activté d’agent commerciale à cela je voudrais savoir le système le plus avatangeux au niveau des cotisations et charges entre l’auto-entrepreneur et l’EIRL à savoir par exemple si les frais (d’essence+ téléphone etc) étaient deductibles ou non en étant en EIRL.

    • 19 février 2014

      Il n’y a pas le choix entre EIRL et AE (auto-entrepreneur) car si un AE crée une EIRL, cette EIRL sera une AERL et cela ne chnagera rien à son régime social (micro-social) et fiscal. Le choix est entre entrepreneur individuel classique (soumis au régime du réel) et auto-entrepreneur (dont les prélèvements obligatoires sont calculés sur la base de son chiffre d’affaires).

  • 6 septembre 2010, par URCHUEGUIA

    Bonjour à vous,je suis artisan menuisier en E.I depuis bientot 3 ans et je lis à droite et à gauche des E.I qui deviennent soient E.U.R.L ou bientot E.I.R.L pour mon cas je fais un chiffre d’affaires net de 61.000 Euros avec un total de charges (Cotisation Sociales +voiture +essence ...) de 41.600 Euros,ce qui me fait un resultat net/Benefices de 19.400 Euros d’ou un salaires de 1.616 Euros/mois.Que dois-je faire pour baisser mes charges sociales (1.100 Euros/mois) ?Dois-je changer de statut et payer l’Impot sur les Societees par exemple ?Je suis actuelleùment un peu perdu et j’aimerais avoir un peu d’aide pour ne pas faire n’importe quoi,merci de votre comprehention.

    • 7 juin 2012

      Vous êtes entrepreneur individuel (EI) artisan (soumis au cotisations des Travailleurs Non Salariés (TNS) des artisans).

      Vos charges sociales représentent donc environ 45% de votre résultat (déduction faite de ces cotisations sociales) soit environ 45% de 19.400€ et donc 9.000€ environ.

      En tant que gérant majoritaire d’une SARL ou associé unique d’EURL, vous ne changeriez pas de régime social (régime des TNS). Le régime micro-social de l’auto-entrepreneur n’est pas envisageable étant donné le montant de votre chiffre d’affaires (limité pour un auto-entrepreneur à 32.000€, on voit au passage que ce chiffre d’affaires est bien faible pour permettre une rémunération confortable).

      D’un point de vue fiscal en revanche, avec l’EIRL comme avec l’EURL, vous pourriez vous rémunérer sous forme de dividendes et limiter ainsi partiellement le montant de vos cotisations. Mais d’un autre côté, en limitant vos cotisations, vous limiteriez vos droits à la retraite notamment. De plus, le versement de dividendes ne peut avoir lieu qu’après approbation des comptes. Il existe donc un décalage entre l’encaissement d’un résultat et la date de sa distribution. L’imposition à l’IS dans le but de se verser des dividendes exige donc une avance de trésorerie personnelle permettant à l’entrepreneur d’attendre la date de versement de ses bénéfices.

      J’imagine que votre comptabilité est tenue par un expert-comptable, contactez-le pour obtenir son avis sur l’opportunité d’opter pour l’IS (via l’EIRL ou en créant une société). Ci-dessous un lien permettant d’approfondir l’avantage potentielle de l’IS sur l’IR.

  • 27 août 2010, par marissa

    bonjour,

    dans le cadre de l’EIRL qui opte à l’IS, elle est redevable de cotisations sociales par rapport à la rémunération, mais est-ce que pour le calcul des allocations familiales pour un médecin qui bénéficie de l’éxonération P-CPAM en étant en entreprise individuelle en bénéficiera t-il toujours si il se met en EIRL ? sachant que cette exonération correspond entre 3 et 5% du BNC.

    merci de votre réponse

  • 21 juillet 2010, par Christophe D.

    Sur le site http://aide-creation-entreprise.inf..., j’ai lu qu’"En entreprise individuelle (micro-entreprise ou non) ou en SARL (pour le gérant majoritaire), les cotisations sociales des Travailleurs Non Salariés sont calculées forfaitairement les deux premières années et s’élèvent à :
    la 1er année : 6.801€ x 45% environ = 3.060€,
    la 2e année : 10.202€ x 45% environ = 4.590€. (voir le détail du calcul des cotisations forfaitaires des TNS).Ces cotisations forfaitaires disparaissent pour l’auto-entrepreneur. Celui-ci ne règlera pas moins de cotisations (comme l’indique le comparatif ci-dessus) mais uniquement sur la base de son chiffre d’affaires réalisé, et non plus estimé".

    Ma question est la suivante : si je passe du statut auto-entrepreneur au statut EIRL, faudra t’il payer les cotisations forfaitaires mentionnées ci-dessus ?

    • 4 août 2010

      On ne peut que passer du statut d’auto-entrepreneur à celui d’entreprise individuelle classique. L’EIRL est autre chose, un simple moyen juridique de mettre à l’écart de son activité des biens personnels, pas une forme de société nouvelle. Certes, le législateur n’a pas évité la confusion de par son choix d’EIRL (trop proche d’EURL, Responsabilité Limitée au lieu de gage limité...).

      En conclusion, si vous passez d’auto-entrepreneur à une entreprise individuelle, oui, vous aurez des cotisations minimum à régler. En revanche, si vous adoptez l’EIRL tout en conservant votre statut d’auto-entrepreneur, cela ne changera en rien votre statut fiscal.

  • 4 avril 2010, par sandra

    Bonjour,
    Au niveau des cotisations sociales, quelle serait la différence entre mon régime actuel (entreprise individuelle) et une EIRL ou une EURL ? Est-ce intéressant de créer une EIRL pour économiser des cotisations sociales ?
    Merci pour vos réponse,
    Sandra

    • 2 juillet 2010

      Une EIRL est une entreprise individuelle. On ne peut donc pas opposer entreprise individuelle et EIRL.

      Actuellement, en entreprise individuelle, vous relevez du régime des travailleurs non salariés (TNS). Vos cotisations dépendent du résultat de votre entreprise. Il en serait exactement de même en EIRL.

      Une EURL relève de l’impôt sur le revenu et l’associé unique d’une EURL relève du régime social des TNS, exactement comme un entrepreneur individuel.

      En revanche, une EURL peut opter pour l’IS (impôt sur les sociétés). De même, une EIRL peut opter pour l’IS. C’est dans le cas de cette option que les cotisations sociales de l’exploitant peuvent changer. En effet, dans une société (et maintenant entreprise, puisque l’EIRL est une entreprise individuelle) soumise à l’IS, les cotisations sociales de l’exploitant ne sont plus calculées sur le résultat de l’entreprise mais sur sa rémunération effectivement perçue.

      Dans votre cas, en optant pour l’EIRL soumise à l’IS, vos cotisations pourraient donc être modifiées car elles ne dépendraient plus du résultat de votre entreprise mais de la rémunération que vous vous versez. Si vous vous versez approximativement l’intégralité de votre résultat, au final, cette différence de mode de calcul ne modifiera pas vraiment le montant de vos cotisations. En revanche, si vous ne vous versez qu’une partie seulement de votre résultat (pour auto-financer le développement de votre activité, ou constituer des réserves) vos cotisations pourraient alors diminuer.

      Cette baisse des cotisations sociales des entrepreneurs individuels qui conservent de la trésorerie dans leur entreprise est un avantage certain de l’EIRL soumise à l’IS et de cette réforme.

    • 23 juin 2011

      Bonjour,

      Je viens de créer une EIRL courant le mois de juin 2011, je compte ne pas travailler le mois d’Aout et le prendre comme vacances.
      ma question : es que je peux faire une cessation d’activité a la fin de juillet pour reprendre mes droits au chaumage au mois d’Aout ( sachant qu’il me restent des jours), mais au début de septembre je reprends mon activité avec une nouvelle EIRL ?
      merci par avance

    • 7 juin 2012

      Est-ce une plaisanterie ? D’un côté je ne le pense pas, parce que ce n’est pas vraiment drôle, de l’autre la question prouve, si besoin est, que le statut d’auto-entrepreneur rend tellement simple la création d’une entreprise que les créations de société sans aucune préparation juridique, fiscale, commerciale, technique... se multiplient et gonflent inutilement les chiffres des créations d’entreprise.

      Si vous avez des droits au chômage, alors vous devez bénéficier du maintien de vos ARE (ou de l’ARCE) d’une part, et bénéficiez de l’ACCRE d’autre part (ou devriez faire votre demande d’ACCRE, attention, vous n’avez que 45 jours à compter de la création de l’entreprise). Or si vous cessez votre activité, vous ne pourrez plus demander l’ACCRE dans un délai de 3 ans.

      Quand vous entendez "Je prends des vacances je fermes l’entreprise", cela signifie que cet entrepreneur a fermé à clé son local et prévu une absence d’activité durant le temps de ses vacances (gestion des stocks, du personnel, de la tréosrerie...), pas qu’il a liquidé son entreprise individuelle ! (Au cas où ce serait une plaisanterie, que tout le monde s’amuse après tout).