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Taxe professionnelle : La taxe professionnelle a été remplacée par la CET.

TNS : Travailleurs Non Salariés. Le régime social des travailleurs non salariés s’impose aux entrepreneurs individuels mais les taux de cotisations appliqués sur le résultat de leur entreprise varient suivant qu’ils sont commerçants, artisans ou professions libérales. Les auto-entrepreneurs et micro-entrepreneurs relèvent également du régime des TNS mais leurs cotisations sont calculées sur la base de leur chiffre d’affaires.

Tarif formalités EIRL : Le tarif du dépôt de la déclaration d’affectation ou du dépôt des comptes annuels de l’EIRL est fixé par décret. les formalités de dépôt de la déclaration d’affectation est gratuite lorsque l’EIRL est créée en même temps que l’entreprise individuelle.

Transformation AE en AERL : Il n’y a pas de véritable transformation lorsqu’un auto-entrepreneur (AE) opte pour l’EIRL et plus exactement alors pour l’AERL.

TVA : Taxe sur la Valeur Ajoutée. Une EIRL n’est pas forcément soumise à TVA. En effet, les entreprises qui ne dépassent pas un certain plafond de chiffre d’affaires annuel peuvent opter pour le régime de la franchise en base de TVA et ne plus avoir à collecter de TVA sur leurs ventes. Dans ce cas, ces entreprises ne pourront plus non plus déduire la TVA payée sur leurs achats. De plus, les AERL relèvent obligatoirement du régime de la franchise en base de TVA.

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