L EIRL

Comptabilité EIRL et AERL

Une EIRL (entreprise individuelle à responsabilité limitée) doit tout d’abord émettre des factures en indiquant sa spécificité juridique (EIRL).

Les obligations comptables des EIRL varient en fonction du type d’entreprise individuelle qui a opté pour l’EIRL et oblige à distinguer :
- La comptabilité des auto-entrepreneurs et micro-entreprises (comptabilité AERL) qui bénéficient d’une comptabilité simplifiée. Les AERL conservent donc leurs obligations comptables simplifiées et actualisent chaque année leur déclaration d’affectation.
- La comptabilité des EIRL qui doivent respecter les règles des BIC (commerçants et artisans).
- Les professions libérales en EIRL. En effet, les règles comptables des BNC s’appliquent pour la comptabilité de toutes les professions libérales mais les règles des BIC s’appliquent pour toutes les EIRL. Il existe donc une contradiction comptable entre BIC et BNC à gérer par les professions libérales qui décident de créer une EIRL.
- Les EIRL qui optent pour l’IS (impôt sur les sociétés) et doivent donc répondre à des obligations déclaratives spécifiques.

Enfin, il faut rappeler l’obligation pour les EIRL de déposer leurs comptes annuels, ce qui constitue un inconvénient majeur lorsque cette comptabilité permet de donner des informations stratégiques à ses concurrents (marge commerciale réalisée, rémunération du personnel, de sous-traitants...).

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Modèle facture EIRL AERL mentions obligatoires

Les factures d’une EIRL ou d’un AERL doivent indiquer toutes les mentions obligatoires classiques, dont celles relatives au régime de la franchise en base de TVA qui s’impose aux AERL, mais aussi la mention relative à la dénomination sociale de l’EIRL.

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Obligations comptables AERL comptabilité AERL

Une AERL cumule les obligations comptables des auto-entrepreneurs et l’obligation pour une AERL de déposer des comptes annuels.

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Comptabilité micro-entreprise EIRL

Les obligations comptables d’une micro-entreprise dépend de l’option exercée ou non pour le régime micro-social de l’auto-entrepreneur. Ensuite, une micro-entreprise qui opte pour l’EIRL doit déposer ses comptes annuels au RSEIRL comme toute AERL.

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Comptabilité EIRL commerçant artisan

Une EIRL doit tenir une comptabilité sur les débits. Mais le régime du réel normal ne s’impose pas à toutes les EIRL. Pour les plus petites EIRL, le régime du réel simplifié permet de tenir une comptabilité de trésorerie durant l’année et de procéder à quelques ajustements lors de la clôture.

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Comptabilité EIRL BNC profession libérale

Les EIRL qui exercent une profession libérale doivent tenir une comptabilité commerciale. Par conséquent, les obligations comptables des professions libérales qui optent pour l’EIRL sont considérablement alourdies et peuvent même justifier le recours à un expert-comptable.

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Comptabilité EIRL soumise IS

Les obligations comptables d’une EIRL soumise à l’impôt sur les sociétés sont les mêmes que celles qui s’imposent à toute société relevant de l’IS. Les sociétés soumise à l’IS établissent une liasse fiscale n°2065 comprenant la déclaration de résultat et ses annexes.

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Ecriture création EIRL

Présentation de l’écriture comptable de création d’une EIRL et de l’écriture constatant la transformation d’une micro-entreprise (auto-entrepreneur) en EIRL.

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Législation comptabilité EIRL

Les règles comptables qui s’appliquent aux EIRL sont définis dans la loi sur l’EIRL du 15 juin 2010 et se réfèrent aux règles comptables définies dans le Code du Commerce.

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