L EIRL

Régime social entrepreneur individuel

Le régime social de l’entrepreneur individuel ne varie pas après création d’une EIRL.

L’entrepreneur en EIRL relève donc :

- Soit du régime social des travailleurs non salariés (TNS) pour l’EIRL créée par un commerçant, un artisan ou une profession libérale, en distinguant ces trois cas puisque les caisses de cotisations et les taux de cotisations diffèrent suivant que l’entreprise exerce une activité commerciale, artisanale ou relève des BNC.
- Soit du régime fiscal de la micro-entreprise pour le micro-entrepreneur qui crée une AERL.
- Soit du régime micro-social pour l’auto-entrepreneur qui crée une AERL ou pour le micro-entrepreneur qui a également opté pour ce régime micro-social.

Par ailleurs, dans le cas d’une EIRL soumise à IS (impôt sur les sociétés), il faut bien mesurer que la base de calcul des cotisations de l’entrepreneur individuel à responsabilité limitée n’est plus le résultat de l’EIRL mais la rémunération qui lui a versée l’EIRL. Aussi, si l’entrepreneur laisse de la trésorerie dans son EIRL pour financer sa croissance et qu’il ne se verse donc pas l’intégralité du bénéfice de l’EIRL, alors l’imposition à l’IS limitera ses cotisations sociales. De plus, l’imposition à l’IS est un moyen de se rémunérer également sous forme de dividendes, limitant là encore les cotisations sociales de l’entrepreneur individuel à responsabilité limitée.

LIENS COMMERCIAUX

ARTICLES

EIRL par commerçant artisan libéral

Le calcul des cotisations sociales des commerçants, artisans ou des professions libérales varie suivant l’option choisie par ces entrepreneurs individuels : imposition de l’EIRL à l’IR ou imposition de l’EIRL à l’IS.

 > suite

AERL auto entrepreneur ou micro entrepreneur

Lors de la création d’une AERL par un auto-entrepreneur ou un micro-entrepreneur, le calcul de leurs cotisations sociales n’est pas modifié par la création de cette AERL.

 > suite
Plan du site | Contact | Mentions légales |