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FAQ EIRL

Le régime de l’EIRL est l’objet de ce site. Les questions sur l’EIRL sont reprises dans cette rubrique pour y apporter des réponses simples renvoyant éventuellement aux articles détaillés de ce site sur l’EIRL.

LIENS COMMERCIAUX

ARTICLES

EIRL adhésion CGA ou AGA

Une EIRL peut adhérer à un CGA (centre de gestion agréé) ou une AGA et l’adhésion à un CGA permet d’éviter une majoration du revenu imposable de l’EIRL.

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Agent commercial EIRL agent mandaté

Un agent commercial peut créer une EIRL s’il est un agent commercial mandaté.

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Affectation EIRL bien commun ou indivis

L’affectation d’un bien commun exige l’accord du conjoint et l’affectation d’un bien indivis l’accord des autres indivisaires. Mais quel est l’engagement du conjoint ou des indivisaires lors de l’affectation à une EIRL d’un bien commun ou indivis ?

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EIRL tabac Débit tabac en EIRL

Un débit de tabac peut-il être géré par une EIRL ?

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