L EIRL

L’EIRL A

AERL : Auto-entreprise à responsabilité limitée ou auto-entrepreneur à responsabilité limitée. Une AERL est une EIRL créée par un auto-entrepreneur. Une AERL reste soumise au régime micro-social de l’auto-entrepreneur qui peut toujours opter pour le prélèvement libératoire de l’impôt sur le revenu. En revanche, une AERL ne peut pas opter pour l’impôt sur les sociétés.

Agent commercial : Un agent commercial agréé peut adopter le statut d’EIRL ou d’AERL. L’agent commercial doit déposer sa déclaration d’affectation au RSEIRL (registre spécial pour les entreprises non immatriculées tenu au greffe du tribunal de commerce).

Association de gestion agréée (AGA) : Association à laquelle peut librement adhérer une EIRL dont l’activité relève des professions libérales (les commerçants et artisans peuvent adhérer à un CGA) et qui a pour objet de contrôler les comptes annuels déposés par l’EIRL. Cette adhésion à une AGA est une garantie pour le fisc de comptes fidèles de l’entreprise ne sont pas fantaisistes et, pour cette raison, permet d’éviter la majoration du résultat imposable des entreprises individuelles qui n’adhèrent pas à un CGA.

Auto-entrepreneur (AE) : Ou autoentrepreneur, orthographe parfois utilisée dans les amendements proposés lors du vote de la loi du 15 juin 2010.
Un auto-entrepreneur est un entrepreneur individuel relevant du régime des travailleurs non salariés (TNS). Cependant, le régime micro-social de l’auto-entrepreneur prévoit que les cotisations sociales de l’AE sont calculées sur la base de son chiffre d’affaires. Dans ce cas, ces cotisations sont ensuite réparties par son interlocuteur unique (l’URSSAF ou le RSI) entre les différentes caisses de cotisations des TNS. De la même façon, l’impôt sur le revenu de l’AE peut être prélevé à la source, sur la base de son chiffre d’affaires, lorsque l’AE opte pour le prélèvement fiscal libératoire.
Un auto-entrepreneur, pour protéger son patrimoine, peut opter pour l’EIRL (appelée alors AERL).


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L’EIRL B

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  • 29 octobre 2011, par Jackcouille

    Bonjour,
    Je suis retraité et j’ai l’intention de créer une entreprise individuelle ou une eirl. J’envisage d’agencer un fourgon en un petit atelier de lessivage et peinture (portail, façade, meuble, véhicule,...). Je suppose qu’il s’agira de prestations de services, sans ventes de produits, si j’ai bien compris. Je constate qu’une réfection s’avère nécessaire sur un portail, par ex., je crée un devis, je le dépose dans la bo^te aux lettres et j’attend la confirmation de la prestation par le propriétaire...J’ai testé 3 fois cette façon de faire dans 3 rues dans quartiers différent (sans avoir de matériel)et çà marche....C’était ma petite histoire...

    Je voudrais surtout conna^tre quels sont les livres comptables obligatoires pour être en règle.

    Je vous remercie d’avance.

    Jacques LEHANE

    • 10 mai 2015

      Votre démarche est intéressante, si votre création aboutit vous pourriez partager votre expérience dans la rubrique suivante.

      En attendant, je vous conseille d’étudier le statut d’auto-entrepreneur, c’est celui qui convient le mieux à votre activité (pas de cotisations minimum, cotisations de 21,3% du chiffre d’affaires encaissé, non soumis à TVA...), et d’opter pour l’AERL (voir menu de ce site) éventuellement, si vous voulez vous assurer d’une séparation entre patrimoine privé et professionnel.

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