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L’EIRL R

Registre des recettes et registre des achats : Les auto-entrepreneurs ont notamment pour obligation comptable de compléter un registre des recettes et, pour les commerçants, un registre des achats.

Revenu d’activité : Le revenu d’activité est le revenu théorique d’un auto-entrepreneur ou d’un micro-entrepreneur relevant du régime micro-social. En effet, ce revenu d’activité est calculé sur la base du chiffre d’affaires de l’entrepreneur, sans tenir compte du résultat réel et donc du revenu réel de l’entrepreneur, ce chiffre d’affaires étant diminué d’un abattement forfaitaire sensé correspondre aux charges de l’entreprise. C’est sur ce revenu d’activité que l’impôt sur le revenu de l’auto-entrepreneur est calculé.

Renonciation : Possibilité pour l’entrepreneur de mettre fin volontairement aux effets de sa déclaration d’affectation. Son patrimoine d’affectation n’est plus alors distinct de son patrimoine privé. Le gage de ses créanciers professionnels est alors étendu à l’ensemble du patrimoine de cet entrepreneur individuel. La renonciation à l’EIRL n’entraîne pas la liquidation de l’entreprise mais la poursuite de son activité suivant le régime de l’entreprise individuelle.

Reprise patrimoine affecté : En cas de décès, la reprise du patrimoine affecté de l’entrepreneur décédé par l’un de ses héritiers est possible. De la même façon, le patrimoine affecté est repris en cas de cession ou de donation de l’EIRL. Une déclaration de reprise doit alors être déposée au registre où la déclaration d’affectation initiale avait été déposée.

RSEIRL : Registre spécial des entrepreneurs individuels à responsabilité limitée. Le RSEIRL est le registre spécial auquel doit être déposé les déclarations d’affectation et les comptes annuels des entrepreneurs qui n’ont pas l’obligation de s’immatriculer : les professions libérales, les agents commerciaux et les auto-entrepreneurs. Le RSEIRL est tenu au greffe du tribunal de commerce.


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