L EIRL

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En réponse à : SOS EIRL

1) Techniquement, je suis certain que vous pourriez nous apporter les informations que j’ignore de mon côté, mais il est certain que l’on pourra distinguer une EIRL, dans le cadre d’une procédure collective notamment. En effet, il faudra notamment pouvoir distinguer l’EIRL en liquidation des autres EIRL du même entrepreneur. De même, en cas d’interdiction d’émettre des chèques, seule l’EIRL visée devra se soumettre à cette obligation, pas l’EI ou les autres EIRL de l’entrepreneur.

2) La loi indique que le gage des créanciers d’une EIRL est limité au patrimoine affecté, et ne peut donc pas s’étendre à des biens personnels de l’entrepreneur. Aussi, Oséo doit garantir les prêts de l’EIRL (au moins en partie) pour permettre malgré tout aux EIRL de s’endetter auprès des banques. Mais dans la pratique, un entrepreneur peut parfaitement vendre un élément de son patrimoine privé pour injecter des liquidités dans son entreprise. Alors pourquoi ne pourrait-il pas se porter caution à titre personnel pour un prêt professionnel, ou apporter en garantie le bien personnel qu’il pourrait vendre ? Aussi, il peut parfaitement demander un crédit à titre privé pour injecter le capital emprunté dans son entreprise et supporter à titre privé les remboursements d’emprunt. Mais surtout, si l’entrepreneur ne peut se porter caution pour ses engagements professionnels, on peut craindre qu’en cas de réel besoin financier les banques demandent aux EIRL de renoncer à l’EIRL pour obtenir un prêt.


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