L EIRL

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En réponse à : EIRL

Votre question est excellente et je ne sais pas y répondre ! L’auto-entrepreneur relève en effet par définition du régime de la franchise en base de la TVA. Or, en cas de dépassement du chiffre d’affaires maximum (ce chiffre d’affaires maxi étant en réalité la limite d’application du régime de la franchise en base de TVA), on devient immédiatement imposable à TVA, ce fait pourrait vous être confirmé par votre centre des impôts. Aussi, il faudrait contacter l’URSSAF pour vérifier que vous continuez bien à payer vos cotisations selon le régime micro-social de l’auto-entrepreneur en 2011. Si vous obtenez une réponse, je serais très intéressé par celle-ci. Merci d’avance.


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