L EIRL

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En réponse à : EIRL

Vous informations sont exactes, vous devenez fiscalement soumis au régime du réel à compter du 1er janvier de l’année du dépassement et sans possibilité d’adhérer à un CGA dans le délai imparti (la date est exacte).

J’ai adressé le message suivant à Jean-Marc Seynaeve qui dirige l’UAE ar je ne comprends pas qu’aucun aménagement ait été prévu pour éviter l’injustice de votre situation.

Bonjour,

Je ne suis pas certain que cet échange passé ait été suivi d’actes... (à propos d’un échange précédent).

Je vous contacte à propos d’un autre sujet, d’une injustice fiscale flagrante pour les auto-entrepreneurs qui dépassent le plafond de chiffre d’affaires qui leur est imposé. En effet, ces derniers deviennent alors fiscalement soumis au régime du réel à compter du 1er jour de l’année du dépassement (en cas de dépassement le 28/12, imposition au régime du réel à compter du 01/01). Or ces auto-entrepreneurs n’ont alors pas la possibilité matérielle d’adhérer à un CGA ou une AGA pour éviter une majoration de leur bénéfice fiscal de 25%.

Quelle est la position de l’UAE sur ce point ? Quelles sont les démarches éventuelles entreprises par l’UAE pour éviter cette injustice fiscale (à l’heure où les auto-entrepreneurs sont montrés du doigt, par les entrepreneurs individuels adhérents d’un CGA ou d’une AGA notamment).

Cordialement


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